Édition
Jamela Kirri
53 rue Notre-Dame de Nazareth
Paris 75003
France
+33 06 64 92 66 96
Direction de la publication
Jamela Kirri
Réalisation
Bruno Landowski
www.brunolandowski.fr
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
Roubaix 59100
France
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des
produits suivants :
Parfums d’intérieur, bougies, fouta, serviettes de bain, peignoirs, panchos. Et tous
autres produits de la marque JK BEAUTY BELDI.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2
et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la
disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente
qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées
expressément par le Vendeur.
II. – COMMANDE
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, à
la disposition de la clientèle dans ses magasins.
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits
commandés.
Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
III. – LIVRAISON
Sauf condition particulière expresse propres à la vente, la livraison s’effectuera au magasin
principal du Vendeur, situé 53, rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris – France, dans le
délai de 8 jours et au plus tard 30 jours à compter de la réception par le Vendeur d’une
commande en bonne et due forme.
À défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration du délai indiqué ci-dessus, sauf
cas de force majeure, l’Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation
de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du
Vendeur.
À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.
IV. – RÉCEPTION DES PRODUITS
L’Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur, dans
le délai de 8 jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le
Vendeur dès livraison des produits.
Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise
en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil.
L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à
leur livraison.
V. – PRIX
1 – Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits
vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, hors frais de livraison,
la TVA en vigueur étant celle dont le taux est applicable au jour de la commande.
2. – Modalités de paiement – Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions
particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette
date.
Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.
VI. – GARANTIE
Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de
matière ou de fabrication pendant 1 an(s) à compter de la date de livraison desdits produits.
En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur pendant cette période,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à
ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou
fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des
vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de
l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
JK BEAUTY BELDI 53 Rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris – France
Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :
– bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant
les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.
L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut
choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à
l’article 1644 du Code civil.
VII. – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation » Tout consommateur a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du
litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consomma-
tion sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges
de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de
services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux
et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre
service après-vente :
Mme Jamela KIRRI
Gérante de JK BEAUTY BELDI SARL :
53 Rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris – France
jk@jkbeautybeldi.com
Service après-vente :
+ 33 6 64 92 66 96
jk@jkbeautybeldi.com
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.
616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un
médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être
examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution
https://mediateur.fcd.fr
Litiges transfrontaliers :
Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
VIII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat
sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.